Une erreur grammaticale dans un contrat risque de forcer Rogers Communications Inc. à payer un surplus de plus de deux millions de dollars. Rogers pensait avoir une entente avec Aliant Inc. pour effectuer le montage de ses lignes sur plusieurs centaines de poteaux dans les Maritimes, au coût annuel de 9.60$ le poteau. Dernièrement cependant, Rogers a été informé que le contrat a été annulé et que les taux étaient en croissances.
Le contrat émi par Rogers devait être blindé jusqu’au printemps 2007 et devait pouvoir être renouvellé pour une nouvelle période de cinq ans par la suite, cependant une virgule en trop dans une seule ligne du contrat de 14 pages a permi à Alliant de résilier prématurément le contrat en toute légalité. En effet, la page 7 du contrat stipule:
«The agreement shall continue in force for a period of five years from the date it is made, and thereafter for successive five year terms, unless and until terminated by one year prior notice in writing by either party.»
L’intention de Rogers en 2002, en mentionnant cette clause, était de s’engager dans une entente à long terme d’au moins cinq ans. Malheureusement, la présence de la seconde virgule dans la clause fourni une toute autre signification au contrat, selon la Commission de Radio-Télévision et des Communications Canadiennes (CRTC). «Selon les règles de ponctuation, la virgule en question permet la conclusion du contrat en tout temps sur préavis d’un ans», a mentionné le régulateur du CRTC.
Le contrat aurait protégé Rogers de l’augmentation des tarifs, et lui aurait épargné le surplus de deux millions de dollars à payer. «Un cas classique où la position d’une virgule est de grande importance», selon Aliant.
via Globe and Mail.